Conditions générales
d’utilisation

Le site softyflow.io et la plateforme Softyflow sont édités par SOFTYFLOW, société française par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 911 510 386. Son siège social est situé au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Le SIRET du siège est le 911 510 386 00012.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent le cadre d’accès au site, à ses ressources et aux services Softyflow. Le « Client » désigne l’organisation qui souscrit un service ; l’« Utilisateur » désigne la personne qui consulte le site ou utilise un service, notamment pour le compte du Client.

Softyflow propose des outils de création d’applications métier, de gestion de processus et d’automatisation, principalement destinés à un usage professionnel.

La consultation des pages publiques est accessible sans compte. Certaines fonctionnalités, démonstrations, formations ou offres d’essai nécessitent une demande, une inscription ou un accès autorisé par votre organisation.

L’Utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un navigateur adaptés. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

Avant l’activation d’un service soumis à acceptation, les conditions applicables sont communiquées à l’Utilisateur ou au Client. La personne qui souscrit pour une organisation doit être habilitée à l’engager.

Les CGU ne constituent pas, à elles seules, une commande ni un engagement d’achat. Les tarifs, le périmètre fonctionnel, les modalités d’hébergement et les éventuels engagements de disponibilité sont définis dans l’offre acceptée.

L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il protège ses identifiants, respecte les règles de sécurité de son organisation et utilise les accès dans la limite des habilitations qui lui sont attribuées.

• Les accès nominatifs ne doivent pas être partagés avec une personne non autorisée.
• Le Client administre les habilitations de ses équipes et les met à jour, notamment en cas de changement de fonction ou de départ.
• Tout accès suspect, perte d’identifiants ou incident doit être signalé rapidement à l’administrateur de l’organisation et à contact@softyflow.io.

Softyflow peut prendre des mesures de protection proportionnées lorsqu’un compte ou un service présente un risque de sécurité. Ces mesures ne dispensent aucune partie de ses propres obligations de sécurité.

Les services doivent être utilisés dans le respect de la loi, des droits des tiers et du périmètre contractuel. L’Utilisateur s’assure qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les contenus, fichiers et données qu’il utilise.

Il est notamment interdit de :

• introduire des contenus illicites, frauduleux, contrefaisants ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder à des données ou espaces sans autorisation, contourner les contrôles d’accès ou usurper une identité ;
• diffuser un logiciel malveillant, dégrader le fonctionnement des services ou provoquer une surcharge volontaire ;
• extraire massivement des données ou réaliser des tests intrusifs sans autorisation préalable ;
• utiliser les services pour des envois non sollicités ou des traitements de données contraires à la réglementation.

Les automatisations, API et connecteurs prévus par Softyflow restent utilisables dans les limites de votre offre et de leur documentation. Un usage automatisé autorisé n’est pas, en soi, un usage abusif.

Les logiciels, marques, éléments graphiques, textes et documentations de Softyflow sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Softyflow ou de leurs titulaires respectifs. L’accès au service ne transfère aucun de ces droits.

Le Client et l’Utilisateur conservent leurs droits sur les données et contenus qu’ils apportent. Ils autorisent leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, selon le contrat et, pour les données personnelles, les instructions et garanties prévues par l’accord de traitement des données.

Les droits sur les applications, paramétrages et développements réalisés dans le cadre d’un projet sont ceux prévus au contrat. Les composants et ressources de tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Les ressources publiques du site peuvent être consultées, téléchargées ou imprimées pour un usage personnel ou interne, en conservant les mentions de propriété. Leur republication, revente ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale applicable.

Lorsque votre offre inclut des fonctionnalités d’intelligence artificielle, notamment Flowy AI, les propositions produites doivent être examinées, testées et validées avant leur utilisation dans un environnement opérationnel.

Un résultat généré peut être incomplet ou inexact. Le Client conserve la maîtrise de ses décisions métier, des habilitations, des règles de validation et de la mise en production de ses applications.

Seules les données nécessaires au besoin et autorisées par votre organisation doivent être utilisées. Les conditions de traitement, les prestataires mobilisés et les garanties applicables aux données sont à déterminer dans la documentation et les engagements contractuels de l’offre concernée.

Les intégrations à des services tiers nécessitent les droits d’accès correspondants. Leur disponibilité et leurs conditions d’utilisation dépendent aussi de leurs fournisseurs. Le Client vérifie la compatibilité des échanges avec ses obligations et sa politique de sécurité.

Softyflow assure l’exploitation et l’évolution de ses services dans le cadre des engagements convenus. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents peuvent limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.

Les éventuels niveaux de disponibilité garantis, délais d’intervention, sauvegardes et modalités d’assistance sont précisés dans les engagements de service du Client. Aucune disponibilité permanente ne découle de la seule consultation du site.

Pour une demande d’assistance, utilisez le canal prévu dans votre contrat ou contactez contact@softyflow.io en décrivant le problème, sans transmettre de mot de passe ni de secret d’accès.

Pour la gestion du site, des demandes de contact et de la relation commerciale, Softyflow agit en qualité de responsable du traitement. La politique de confidentialité détaille les données utilisées, les finalités, les destinataires et les droits des personnes.

Lorsque Softyflow traite des données métier pour le compte d’un Client, celui-ci détermine les finalités du traitement et Softyflow intervient comme sous-traitant, dans le cadre de l’accord de traitement des données (« DPA »). Cet accord précise notamment les instructions, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et le sort des données à la fin du service.

Le Client reste responsable de l’information des personnes et de la licéité des données qu’il confie au service. Softyflow assume les obligations qui lui incombent en tant que sous-traitant.

Chaque partie répond des manquements à ses obligations, dans les conditions prévues par la loi et le contrat applicable. Le Client organise les contrôles adaptés à ses usages, notamment la vérification des données, des règles métier et des résultats avant leur exploitation.

Les contenus éditoriaux du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation ni un engagement écrit sur les fonctionnalités d’une offre.

Les limites de responsabilité éventuellement convenues dans un contrat s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Les présentes CGU n’excluent pas de manière générale toute responsabilité de Softyflow et ne privent aucune partie des garanties ou recours impératifs dont elle bénéficie.

Les liens externes renvoient vers des services gérés par des tiers, qui appliquent leurs propres conditions. Cette précision ne limite pas les obligations de Softyflow à l’égard des prestataires qu’elle mobilise pour exécuter ses propres services.

Un accès peut être limité ou suspendu en cas de manquement aux conditions applicables, d’obligation légale ou de risque avéré pour la sécurité du service, du Client ou de tiers. La mesure doit être adaptée au motif constaté.

Sauf urgence, interdiction légale ou risque de compromettre la sécurité, le Client est informé du motif et des mesures permettant de régulariser la situation. Les conditions de résiliation, de préavis et les conséquences financières restent celles du contrat.

La récupération, la restitution et la suppression des données en fin de service sont organisées selon les modalités contractuelles et le DPA. Le Client prépare les exports nécessaires avant la fermeture de ses accès.

La suppression d’un compte ne met pas nécessairement fin au contrat souscrit par l’organisation. Adressez votre demande de résiliation à l’interlocuteur prévu par celui-ci.

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte des services, de la réglementation ou des conditions d’utilisation. La date figurant en tête de cette page identifie la version publiée.

Pour les Clients disposant d’un contrat en cours, l’entrée en vigueur d’une modification et son information suivent les modalités convenues. Une mise à jour de cette page ne remplace pas, à elle seule, un engagement contractuel spécifique et ne vaut pas consentement à un nouveau traitement de données.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties peuvent rechercher une solution amiable en décrivant leur demande à Softyflow, sans priver quiconque de son droit de saisir un tribunal.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables et, lorsqu’elle est valablement convenue, la clause de juridiction du contrat. Les dispositions impératives protectrices qui seraient applicables restent préservées.

Pour une question sur ces CGU, votre accès ou le cadre de votre projet, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Précisez l’objet de votre demande et le nom de votre organisation afin de faciliter son traitement. Pour les données personnelles, consultez la rubrique Exercer vos droits.