Plan de prévention : guide et outil gratuit

Dès qu’une entreprise extérieure intervient dans votre établissement et que des risques d’interférence existent entre les activités, les employeurs arrêtent ensemble un plan de prévention avant le début des travaux (article R4512-6 du Code du travail). Il doit être écrit dans deux cas : lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, sous-traitants compris, ou lorsqu’elle comporte des travaux de la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 (article R4512-7).

Le chef de l’entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieures, ou leurs délégataires, l’arrêtent d’un commun accord après l’inspection commune préalable. L’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention (article R4511-5). Le Code du travail n’impose pas de signature, mais celle de chaque employeur atteste cet accord.

Au minimum, les mesures prévues portent sur : les phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention correspondants, l’adaptation des matériels et installations et leurs conditions d’entretien, les instructions à donner aux travailleurs, l’organisation des premiers secours et le dispositif de l’entreprise utilisatrice, et les conditions de participation des travailleurs d’une entreprise aux travaux d’une autre (article R4512-8). Le plan comporte aussi la liste des postes susceptibles de relever du suivi individuel renforcé, la répartition de l’entretien des locaux mis à disposition et, en annexe, les documents amiante (articles R4512-9 à R4512-11) ; s’il doit être écrit, l’avis des membres du CSE y est porté (article R4514-3).

Lorsqu’il est obligatoire, le plan écrit est tenu pendant toute la durée des travaux à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, de l’OPPBTP. L’entreprise utilisatrice informe aussi par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux (article R4512-12).

Le plan de prévention encadre l’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement. Les chantiers de bâtiment et de génie civil soumis à la coordination SPS y échappent : chaque entreprise y établit un PPSPS lorsqu’un plan général de coordination est requis. Le protocole de sécurité encadre les opérations de chargement et de déchargement réalisées par un transporteur, et remplace alors le plan de prévention.