Modèle de plan de prévention : trame Word et exemple rempli

Il n’existe pas de modèle officiel : la réglementation ne prévoit pas de modèle type de plan de prévention, et le format est libre. Un bon modèle de plan de prévention se juge à ce qu’il fait écrire : pour une intervention précise, les risques créés par la présence simultanée de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, la mesure qui traite chacun d’eux, l’entreprise et la personne qui en répondent. Il couvre au minimum les cinq dispositions de l’article R4512-8 du Code du travail (phases dangereuses, matériels, instructions, premiers secours, commandement) et les éléments à faire figurer ou à joindre au plan.

Ce guide détaille ces rubriques et la façon de les remplir, puis présente un exemple de plan de prévention entièrement rempli et les erreurs fréquentes ; les règles générales sont dans notre guide du plan de prévention. Vous pouvez télécharger la trame Word, ou remplir votre plan en ligne avec notre générateur gratuit, qui l’exporte en PDF ou en Word.

Ce que le Code du travail impose dans le plan

Après l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures analysent ensemble les risques d’interférence entre leurs activités, installations et matériels. S’il en existe, ils arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention qui définit les mesures prises par chaque entreprise (R4512-6). La forme est libre, le fond est encadré :

Ces dispositions sont un minimum : l’INRS rappelle qu’il s’agit d’une liste non exhaustive, à compléter selon les risques propres à l’opération. D’où les rubriques pratiques d’un bon modèle : identification de l’opération, coordonnées des entreprises, constats de l’inspection commune, habilitations, signatures et historique des versions.

Le plan doit être écrit quand l’opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, sous-traitants compris, ou quand elle comporte des travaux de la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (R4512-7) : voir notre article sur les cas où le plan de prévention écrit est obligatoire. Il est alors tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l’OPPBTP, et l’entreprise utilisatrice informe par écrit l’inspection du travail de l’ouverture des travaux (R4512-12). Dans les autres cas, l’INRS recommande de l’écrire quand même.

Ce modèle vise les interventions d’entreprises extérieures dans un établissement. Les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l’obligation de coordination relèvent d’autres règles (R4511-3) : voir PPSPS ou plan de prévention. Pour le chargement et le déchargement réalisés par des entreprises de transport, un protocole de sécurité remplace le plan de prévention (R4515-1 et R4515-4).

Rubrique par rubrique : comment remplir le modèle

Ces rubriques sont celles de la trame Word proposée en téléchargement. Remplissez-les avec l’entreprise extérieure, après l’inspection commune : un plan rédigé seul, dans un bureau, n’est pas « arrêté d’un commun accord ».

Identification de l’opération et entreprises intervenantes

Décrivez l’opération réelle, c’est-à-dire les travaux ou prestations qui concourent à un même objectif (R4511-4) : objet, lieu précis, dates et horaires, heures prévisibles pour l’ensemble des entreprises extérieures, et réponse motivée à la question du plan écrit obligatoire. Pour chaque entreprise extérieure, reprenez ce qu’elle doit communiquer par écrit : date d’arrivée et durée prévisible, nombre prévisible de travailleurs, nom et qualification de la personne qui dirige l’intervention, sous-traitants et travaux sous-traités (R4511-10). Ajoutez le référent de l’entreprise utilisatrice et les délégations : le chef de l’entreprise extérieure ne peut déléguer ses attributions qu’à un travailleur doté de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires (R4511-9).

Inspection commune préalable

Notez la date, les participants et ce que l’entreprise utilisatrice a fixé sur place : secteur d’intervention, zones dangereuses et leur matérialisation, voies de circulation, accès aux locaux mis à disposition (R4512-3). Sa préparation et son déroulé sont détaillés dans notre article sur l’inspection commune préalable.

Phases, risques d’interférence et mesures

C’est le cœur du plan. Un risque d’interférence naît de la présence, sur un même lieu, de personnels, d’installations et de matériels de plusieurs entreprises ; il s’ajoute aux risques propres à chaque activité, que chaque employeur traite dans son document unique. Découpez l’opération en phases, en commençant par les phases dangereuses, et renseignez pour chaque ligne :

• le risque et son origine : installation de l’entreprise utilisatrice, activité de l’entreprise extérieure ou coactivité ;
• la mesure, formulée comme une action vérifiable : « zone de levage fermée par des barrières » plutôt que « baliser » ;
• l’entreprise et la personne responsables : chaque employeur répond de l’application des mesures qui protègent ses propres travailleurs (R4511-6) ;
• le moment de la mise en œuvre ou de la vérification : avant la phase, à chaque reprise, en fin de poste.

Relisez ensuite le tableau d’un bloc : selon l’INRS, les mesures doivent être cohérentes entre elles et ne pas engendrer de nouveaux risques.

Matériels, installations et locaux

Listez les matériels et installations utilisés, surtout ceux que l’entreprise utilisatrice met à disposition (pont roulant, nacelle, alimentation électrique), avec leur adaptation à l’opération et leurs conditions d’entretien. Pour les sanitaires, vestiaires et locaux de restauration prévus à l’article R4513-8, indiquez quelle entreprise en assure l’entretien.

Consignes, instructions et habilitations

Distinguez trois niveaux : les consignes de l’entreprise utilisatrice, y compris pour les déplacements sur le site (R4512-4) ; les instructions à donner aux travailleurs pour chaque phase ; l’information sur place que chaque entreprise extérieure délivre à ses travailleurs avant le début des travaux : dangers, mesures, zones dangereuses, protections, itinéraires, issues de secours (R4512-15). Une liste d’émargement en annexe en garde la trace. Ajoutez les titres à vérifier à l’accueil : habilitation électrique, autorisation de conduite, permis de feu, permis de pénétrer en espace confiné. Le permis de feu suit son propre circuit, décrit dans notre fiche sur le permis de feu numérique.

Premiers secours, urgence et travail isolé

Décrivez l’alerte, les sauveteurs secouristes présents, l’emplacement du matériel de secours, le point de rassemblement et l’accueil des secours extérieurs. De nuit, dans un lieu isolé ou pendant l’arrêt d’activité de l’entreprise utilisatrice, l’entreprise extérieure prend les mesures pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai (R4512-13) : écrivez lesquelles.

Coordination et commandement

Écrivez qui donne les instructions à qui, surtout quand un sous-traitant travaille sous la direction d’une entreprise extérieure, qui consigne et déconsigne, qui peut arrêter les travaux en cas de danger. Pendant l’opération, l’entreprise utilisatrice s’assure que les mesures sont exécutées et coordonne les mesures nouvelles (R4513-1).

Annexes, avis du CSE et signatures

Joignez la liste des postes relevant du suivi individuel renforcé, les documents amiante et le plan de zone ; reportez l’avis des membres du CSE quand le plan doit être écrit. Le Code du travail n’impose pas de signature, mais selon le focus juridique de l’INRS, signer le plan atteste que toutes les entreprises ont participé à son établissement et approuvé les mesures. Si un signataire quitte son entreprise en cours d’opération, l’INRS recommande que son successeur prenne connaissance du plan et le signe.

Mises à jour du plan

Le plan n’a pas de durée de validité réglementaire : il vaut pour toute l’opération et évolue avec elle. Les mesures décidées en coordination donnent lieu à une mise à jour (R4513-4), et l’INRS ajoute que le plan doit être revu dès que de nouveaux salariés interviennent ou que de nouvelles installations ou de nouveaux équipements sont utilisés. Pour un sous-traitant arrivé après le début de l’intervention, l’inspection commune et le plan s’appliquent à nouveau (R4512-1). Tenez un tableau des versions : date, motif, mesures ajoutées, visas. Quand le plan écrit est obligatoire, les CSE et les médecins du travail sont informés de ses mises à jour (R4514-2 et R4513-9). Un incident pendant l’intervention justifie aussi une nouvelle version : consignez-le dans une fiche d’incident et reportez la mesure décidée dans le plan.

Plan de prévention simplifié : ce que recouvre l’expression

Le Code du travail ne définit pas de « plan de prévention simplifié » : les articles R4512-6 à R4512-12 ne prévoient qu’un plan de prévention, écrit obligatoirement dans les deux cas cités plus haut. L’expression désigne en pratique un document court, d’une à deux pages, pour une intervention brève et peu exposée, comme un dépannage ou une visite technique. Elle est sans rapport avec le PPSPS simplifié, prévu sur certains chantiers de bâtiment ou de génie civil (R4532-75). L’INRS l’emploie aussi pour désigner le protocole de sécurité des opérations de chargement et de déchargement (brochure ED 6459), qui obéit à ses propres règles : voir notre article sur le protocole de sécurité. Ce format court se défend à trois conditions :

• il porte sur l’intervention réelle, et non sur une liste de risques génériques ;
• il s’appuie sur une inspection commune préalable, qui reste due avant l’opération (R4512-2) ;
• il traite les cinq dispositions de l’article R4512-8, quitte à indiquer « sans objet » pour celles qui ne s’appliquent pas.

Quand le plan écrit est obligatoire, « simplifié » ne peut désigner qu’une présentation plus courte : le contenu minimal et les pièces à joindre restent les mêmes. Pour des interventions répétitives sous contrat annuel ou pluriannuel, l’INRS décrit un plan en deux parties, l’une commune, l’autre propre à chaque intervention : notre article sur le plan de prévention obligatoire détaille cette démarche et ses limites.

Exemple de plan de prévention rempli : remplacement d’un compresseur

Exemple illustratif : l’Usine Alpha, entreprise utilisatrice fictive, fait remplacer le compresseur d’air n° 2 de son local compresseurs par Bêta Maintenance, entreprise extérieure fictive, qui sous-traite le raccordement électrique à Gamma Électricité, également fictive. Dates, effectifs et mesures montrent le niveau de précision attendu ; ils ne sont pas à reprendre tels quels. Vous pouvez aussi ouvrir cet exemple dans le générateur, dans sa version 1.

La version 3 illustre le point le plus souvent négligé : un imprévu change les risques, et le plan se met à jour avant la reprise, pas après. Le plan écrit étant obligatoire, les CSE et les médecins du travail sont informés des versions 2 et 3.

Les erreurs fréquentes

• Copier-coller un plan générique. Les mêmes risques d’une intervention à l’autre ne décrivent aucune opération réelle.
• Lister des risques sans lien avec l’interférence. La coupure du technicien qui manie un cutter relève de son employeur ; le plan traite la coactivité : circulation partagée, installation voisine en service, intervention sur un réseau de l’entreprise utilisatrice.
• Écrire des mesures sans responsable. « Baliser la zone », sans entreprise, sans personne et sans moment, n’engage personne.
• Oublier un sous-traitant. Ses heures comptent pour le seuil de 400 heures, il doit être connu avant le début de ses travaux, et s’il arrive en cours d’intervention, inspection commune et plan sont à refaire pour lui.
• Arrêter le plan au moment de commencer. Signé à l’heure du démarrage, il ne laisse pas le temps de préparer les barrières, consignations et permis qu’il prévoit.
• Ne jamais le mettre à jour. Sans nouvelle version datée, le plan ne décrit plus ce qui se passe sur le terrain.
• Laisser le plan au bureau. Un plan dont les intervenants n’ont pas reçu le contenu sur place ne protège personne.

Télécharger le modèle de plan de prévention Word

Télécharger la trame Word du plan de prévention (.docx) : modèle gratuit, sans formulaire.

La trame compte douze rubriques, dans un ordre proche de ce guide, avec des tableaux à remplir et une consigne courte en italique sous chaque titre :

• identification de l’opération, entreprises et constats de l’inspection commune ;
• phases, risques d’interférence, mesures, responsables et vérifications ;
• matériels et locaux, consignes et habilitations, premiers secours et travail isolé, commandement ;
• suivi médical renforcé, annexes et avis du CSE ;
• une page « Mises à jour du plan », un tableau de signatures et la diffusion du plan écrit obligatoire.

C’est une trame indicative à adapter : elle ne remplace pas l’analyse des risques menée avec l’entreprise extérieure. Pour obtenir un plan mis en forme en PDF ou en Word, utilisez notre générateur gratuit : un test « plan écrit obligatoire ? », puis les entreprises, l’inspection commune, les risques et mesures, les consignes, les secours, les matériels et la coordination, puis les signataires. Le contenu de vos plans reste enregistré dans votre navigateur : il n’est pas envoyé à Softyflow.

Du modèle Word à un circuit de validation

Un fichier Word suffit pour une intervention ponctuelle. Quand les entreprises extérieures se succèdent, ses limites apparaissent : versions qui circulent par e-mail, signatures sur papier, mises à jour non tracées, habilitations vérifiées de mémoire. Avec Softyflow, plateforme low-code française, le plan de prévention devient un circuit :

• des formulaires web et mobiles pour la demande d’intervention, l’inspection commune et le plan, avec pièces jointes (habilitations, dossier technique amiante, plan de zone) ;
• un circuit de validation avec des rôles et des groupes (demandeur, HSE, entreprise extérieure) et la délégation pendant les absences ;
• des minuteries d’échéance, à partir desquelles se configurent relances et escalades, et des notifications par e-mail ;
• des droits par rôle, un journal d’audit, l’authentification unique SAML 2.0 et la double authentification.

Flowy AI génère une première version de l’application à partir d’une description de votre processus, que vous ajustez ensuite. Softyflow ne fournit pas de contenu réglementaire : les rubriques et les mesures restent les vôtres. La signature électronique et l’usage hors connexion ne sont pas des fonctions documentées : vérifiez-les en démonstration. Pour les autres usages HSE, voir notre logiciel QHSE ; pour le suivi des interventions de maintenance elles-mêmes, la fiche interventions industrielles.

Voir un circuit de plan de prévention en démonstration, à partir de vos propres rubriques.