Protocole de sécurité chargement et déchargement : contenu et modèle

Le protocole de sécurité est le document écrit qui encadre les opérations de chargement et de déchargement réalisées sur votre site par une entreprise extérieure qui transporte des marchandises. Il remplace, pour ces opérations, le plan de prévention (article R4515-4 du Code du travail). Il s’établit avant l’opération, par un échange entre l’entreprise d’accueil et le transporteur (article R4515-8), même pour une livraison de quelques minutes : le seuil de 400 heures du plan de prévention ne s’applique pas. Des livraisons répétitives avec le même transporteur relèvent d’un seul protocole, établi avant la première (article R4515-9).

Ce guide détaille le contenu exigé, une trame type commentée, un exemple rempli et les cas particuliers. Pour les autres interventions d’entreprises extérieures (maintenance, nettoyage, travaux), c’est le plan de prévention des entreprises extérieures qui s’applique : vous pouvez générer gratuitement un plan de prévention en PDF ou en Word. Notre générateur gratuit ne produit pas, en revanche, de protocole de sécurité.

Qu’est-ce que le protocole de sécurité ?

Les articles R4515-1 à R4515-11 du Code du travail visent les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil » (article R4515-1). L’opération est définie largement : « l’activité concourant à la mise en place ou à l’enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit » (article R4515-2).

• Le transporteur est l’entreprise qui achemine physiquement la marchandise avec un véhicule et un conducteur, pour compte d’autrui ou pour compte propre (recommandation R 512 de l’Assurance maladie). Un fournisseur qui livre avec ses camions est concerné, comme un commissionnaire qui effectue lui-même le transport (INRS).
• Toutes les opérations sont visées, quels que soient la marchandise, le tonnage, le véhicule (poids lourd ou utilitaire léger) et la nature de l’intervention du transporteur (INRS).
• L’opération commence à l’entrée du site et couvre la circulation et le stationnement du véhicule jusqu’à son départ, selon un arrêt de la Cour de cassation cité par l’INRS (chambre criminelle, 12 avril 2005, n° 04-82717).
• Chaque site a son protocole : un transport d’un expéditeur vers un destinataire suppose au moins deux protocoles distincts, l’un pour le chargement, l’autre pour le déchargement (INRS).

Ces règles écartent l’inspection commune préalable, le plan de prévention, la transmission à l’inspection du travail de l’état des heures passées et l’information du comité social et économique (CSE) prévue aux articles R4514-1 et R4514-2 (article R4515-1). Le reste du régime des entreprises extérieures s’applique : l’entreprise d’accueil assure la coordination générale des mesures de prévention (article R4511-5), et chaque employeur reste responsable des mesures qui protègent ses propres salariés (article R4511-6). L’INRS présente le protocole comme « un plan de prévention simplifié » (brochure ED 6459), expression sans définition dans le Code du travail : le protocole obéit aux articles R4515-1 à R4515-11.

Et l’arrêté du 26 avril 1996 ? Souvent cité dans les modèles, il adaptait au chargement et au déchargement les règles de coordination des entreprises extérieures. Depuis la réforme du Code du travail de 2008, l’essentiel de ses dispositions a été abrogé et intégré aux articles R4515-1 à R4515-11 ; seul son article 1er, qui fixe le champ d’application, reste en vigueur, indique l’OPPBTP. Citez donc les articles du Code dans vos protocoles.

Quand et comment établir le protocole

Le protocole est toujours écrit (article R4515-4), quels que soient la marchandise et le nombre d’heures de transport, rappelle l’INRS. Le plan de prévention, lui, n’est obligatoirement écrit qu’à partir de 400 heures sur douze mois ou pour les travaux dangereux (article R4512-7) : voir quand le plan de prévention est obligatoire.

• Avant l’opération, par un échange entre les employeurs (article R4515-8), sans inspection commune préalable : l’échange n’implique pas de visite commune avec la présence physique et simultanée des employeurs (INRS). Il peut se faire à distance, s’il aboutit à un document complet.
• Un protocole spécifique pour chaque opération non répétitive (article R4515-8), un protocole unique pour les opérations répétitives avec les mêmes entreprises (voir les cas particuliers).
• Un exemplaire daté et signé, que les chefs d’établissement de l’entreprise d’accueil et du transporteur tiennent à la disposition des CSE des entreprises intéressées et de l’inspection du travail (article R4515-11).

Un protocole vague ne protège pas : un accord-cadre limité à des informations parcellaires, sans consigne de sécurité précise, n’est pas un protocole de sécurité, selon un arrêt de la Cour de cassation cité par l’INRS (chambre criminelle, 28 mars 2006, n° 05-84298). Le manquement à ces règles, par la faute personnelle de l’employeur ou de son délégataire, est puni d’une amende de 10 000 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs de l’entreprise concernés (article L4741-1).

Le contenu du protocole de sécurité

Le protocole comprend les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature générés par l’opération, et les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune de ses phases (article R4515-5). Les informations de chaque partie sont listées aux articles R4515-6 et R4515-7, introduites par « notamment » : ce sont des minimums.

Les informations de l’entreprise d’accueil

Les informations du transporteur

La recommandation R 512 de l’Assurance maladie, adoptée en octobre 2021, conseille d’y systématiser aussi les risques de la zone de circulation, les EPI obligatoires, le mode de chargement (à quai, au sol, par gravité, par bennage) et la répartition des rôles pour le chargement, le déchargement, l’arrimage et le bâchage. Pour des substances ou objets explosifs, les conclusions de l’étude de sécurité et du document fixant les itinéraires autorisés sur le site sont reportées dans le protocole (article R4462-5, III).

Trame type d’un protocole de sécurité

La trame suit l’opération de l’arrivée au départ du véhicule, selon les étapes de la recommandation R 512. Reprenez-la dans un modèle Word ou un formulaire, en séparant une partie propre au site (accès, plan, consignes, secours), commune à tous les transporteurs, et une partie propre à chaque transporteur.

1. Identification : protocole ponctuel ou unique, date, version ; pour un protocole unique, les conditions qui le justifient, qui serviront de référence pour décider d’une révision.
2. Parties : établissement d’accueil et responsable désigné, transporteur, donneur d’ordre s’il est différent, sous-traitant éventuel.
3. Opération : chargement, déchargement ou les deux, fréquence, créneaux, quai attribué.
4. Véhicule et marchandise : les trois informations du transporteur, à ne pas laisser en blanc.
5. Arrivée et accès : adresse, entrée, enregistrement, attente, sanitaires, et le plan de circulation, exigé par le Code.
6. Circulation sur le site : sens, vitesse, cheminements piétons, zones interdites, marche arrière et guidage.
7. Mise à quai et immobilisation : alignement, calage ou blocage, remise des clés, puis ouverture de la porte de quai et pose du niveleur, dans l’ordre imposé par les équipements du quai. Selon l’INRS, avant le chargement ou le déchargement, l’arrière du véhicule doit être parallèle au quai, le véhicule calé et le matériel de jonction quai-camion immobilisé et correctement positionné (ED 6459) ; sur un quai équipé d’un système de blocage, la porte ne s’ouvre et le niveleur ne se déploie qu’une fois le véhicule bloqué (ED 6059).
8. Chargement ou déchargement : qui charge, qui décharge, avec quel matériel, où se tient le conducteur ; la R 512 recommande d’y inscrire l’interdiction de se trouver dans la surface de chargement du véhicule lorsqu’un engin de manutention y évolue. L’INRS conseille de répondre explicitement à « qui charge et décharge ? Qui arrime ? Avec quel matériel ? » (fiche ED 6486).
9. Arrimage : qui arrime, qui contrôle, bâchage et fermeture des portes.
10. Départ : qui autorise le conducteur à quitter le quai, et comment (feu de quai, restitution des clés, remise des documents de transport). L’INRS demande que ces précautions figurent dans le protocole (brochure ED 6059).
11. Consignes, EPI et secours : consignes du site, EPI obligatoires, moyens de secours, numéro d’alerte.
12. Signatures et diffusion : date, noms, fonctions et signatures des deux parties, remise aux conducteurs affectés, conditions de révision.

Exemple de protocole de sécurité : livraison de palettes à quai

Exemple illustratif : l’Entrepôt Delta, entreprise d’accueil fictive, reçoit trois fois par semaine au quai 4 des palettes de cartons d’emballage vides, livrées en semi-remorque fourgon par Transports Bêta, transporteur fictif, et déchargées au chariot élévateur. Rien ne change d’une livraison à l’autre : les opérations sont répétitives au sens de l’article R4515-3 et relèvent d’un seul protocole.

Un véhicule à rideaux déchargé par le côté, ou un nouveau produit, changerait les conditions : le protocole serait révisé avant la livraison concernée. Un sous-traitant de Transports Bêta ne serait pas couvert d’office (voir ci-dessous).

Les cas particuliers

Livraisons répétitives : un protocole unique, sans durée fixée

Les conditions de l’article R4515-3 (produits de même nature, mêmes emplacements, même mode opératoire, mêmes types de véhicules et de matériels de manutention) sont cumulatives, souligne l’INRS. Le protocole unique, établi avant la première opération, reste applicable tant que les employeurs considèrent que les conditions n’ont subi aucune modification significative (article R4515-9). Le Code ne fixe pas de durée de validité : le « protocole permanent » dont on parle souvent est ce protocole unique. Fixez-vous une date de revue, et révisez à chaque changement.

Transporteur occasionnel ou inconnu à l’avance

Un transporteur qui vient une seule fois relève d’un protocole spécifique (article R4515-8). Si le prestataire ne peut pas être identifié à l’avance, par exemple quand votre fournisseur choisit son transporteur, ou si l’échange préalable est incomplet, l’employeur de l’entreprise d’accueil fournit et recueille par tout moyen approprié les éléments du protocole (article R4515-10) : l’initiative lui revient, souligne l’INRS. La R 512 recommande de réunir ces informations le plus en amont possible, y compris auprès du donneur d’ordre lorsqu’il n’est ni l’entreprise d’accueil ni le transporteur.

Transport sous-traité

Les articles R4515-1 à R4515-11 ne traitent pas de la sous-traitance du transport. La R 512 recommande que le donneur d’ordre transmette tous les volets du protocole à son sous-traitant et en informe l’entreprise d’accueil, et que le sous-traitant signale au plus tôt les risques non prévus. Pour l’entreprise d’accueil, le sous-traitant est un autre transporteur : le protocole unique, qui vise les opérations « impliquant les mêmes entreprises » (article R4515-9), ne le couvre pas d’office.

Conducteur qui participe, ou non, à la manutention

Le protocole est dû dans les deux cas, puisque l’opération inclut la circulation et le stationnement du véhicule ; seul son contenu change. Si le conducteur ne participe pas, écrivez où il attend : la R 512 recommande des zones sécurisées pour les conducteurs qui assistent à l’opération. S’il participe, précisez ses tâches et le matériel utilisé (hayon, transpalette embarqué, engins du site). Pour un équipement dont la conduite exige une autorisation, celle-ci est délivrée par l’employeur (article R4323-56), donc par le transporteur pour son conducteur.

Savoir qui charge et qui décharge relève d’abord du contrat de transport ; à défaut de convention, la R 512 renvoie aux contrats types. Le protocole écrit la répartition retenue et les mesures de sécurité qui l’accompagnent.

Protocole de sécurité ou plan de prévention : les différences

Les deux régimes se croisent sur un même site : le transporteur qui livre relève du protocole, l’entreprise qui répare un niveleur de quai relève du plan de prévention. Un fournisseur qui livre puis installe une machine relève en principe du protocole pour la livraison et du plan de prévention pour l’installation. Pour ces interventions, partez de notre modèle de plan de prévention ou de notre générateur gratuit. Sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination et sur les autres chantiers clos et indépendants, ni l’un ni l’autre ne s’applique (article R4511-3) : voir PPSPS ou plan de prévention.

Papier, tableur ou application : gérer vos protocoles

Un document Word suffit pour quelques transporteurs réguliers. Au-delà, il faut suivre un protocole par transporteur et par site, les révisions, les exemplaires signés et l’accueil des transporteurs imprévus au poste de garde.

Un logiciel de protocole de sécurité, ou une application construite pour ce circuit, structure ces étapes. Avec Softyflow, plateforme low-code, vous pouvez construire :

• des formulaires web et mobiles pour la partie site et la partie transporteur, avec pièces jointes (plan de circulation, consignes) ;
• un circuit de validation avec rôles et groupes (chef de quai, réception, HSE), des droits par rôle et la délégation ;
• des minuteries d’échéance, à partir desquelles se configurent relances et escalades pour vos revues, et l’envoi d’e-mails par SMTP au transporteur ;
• un journal d’audit, des sources de données REST ou SQL pour reprendre la liste des transporteurs d’un autre système, et Flowy AI, qui génère une première version de l’application à partir d’une description.

Softyflow ne fournit pas de contenu réglementaire : la trame et les consignes restent les vôtres. La signature électronique et l’usage hors connexion ne sont pas des fonctions documentées : vérifiez-les en démonstration, avec la forme de signature retenue pour l’exemplaire daté et signé (article R4515-11). Voir aussi notre page secteur logistique, notre logiciel QHSE et, pour les incidents survenus au quai, notre application de gestion des incidents.

Voir en démonstration un circuit de protocoles de sécurité, construit à partir de vos quais et de vos transporteurs.