Tout dépend de la nature des travaux. Des travaux de bâtiment ou de génie civil confiés à plusieurs entreprises, sous-traitants compris, relèvent de la coordination SPS : le régime du plan de prévention ne s’applique pas à ce chantier (article R4511-3 du Code du travail), et les entreprises établissent un PPSPS lorsque le chantier exige un plan général de coordination (article L4532-9). Les autres interventions d’entreprises extérieures dans votre établissement (maintenance, nettoyage, services) relèvent du plan de prévention (article R4511-1) ; le chargement et le déchargement, du protocole de sécurité (article R4515-4).
Ce guide compare les deux documents, traite les travaux en site en activité et l’élargissement du PPSPS issu d’un arrêt de 2025, puis propose un tableau de décision. Pour une intervention qui relève du régime du plan de prévention, préparez le document avec notre générateur gratuit ; il ne produit pas de PPSPS.
Deux régimes aux champs distincts
Le plan de prévention : les interventions dans votre établissement
Le régime s’applique lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour une opération, quelle que soit sa nature, dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, y compris dans ses dépendances ou chantiers (article R4511-1). L’INRS cite la maintenance, le nettoyage, le gardiennage ou l’informatique (dossier « Entreprises extérieures »).
Après une inspection commune préalable, les entreprises analysent ensemble les risques d’interférence et, s’ils existent, arrêtent d’un commun accord un plan de prévention avant le début des travaux (article R4512-6). Il doit être écrit dès 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, sous-traitants compris, ou pour les travaux dangereux listés par l’arrêté du 19 mars 1993 (article R4512-7) : voir notre article sur le plan de prévention obligatoire.
Deux exclusions concernent les chantiers (une troisième vise la construction et la réparation navales, R4511-2) : ce régime ne s’applique ni aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à la coordination SPS, ni aux autres chantiers clos et indépendants (article R4511-3). Selon l’INRS (circulaire DRT n° 93-14 du 18 mars 1993), ces derniers sont le plus souvent situés dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice mais matériellement isolés, sans interférence de circulation, de risques chimiques ou d’installations avec son activité.
Le PPSPS : les chantiers de bâtiment et de génie civil coordonnés
Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, sous-traitants inclus (article L4532-2). Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS (article L4532-4). Sur ces chantiers, le document parfois appelé « plan de prévention chantier » est en réalité, lorsqu’un plan général de coordination est requis, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Le PPSPS n’est pas exigé sur tous ces chantiers : il suit le plan général de coordination (PGC), que le maître d’ouvrage fait établir par le coordonnateur en cas de déclaration préalable ou de travaux à risques particuliers (article L4532-8) :
- la déclaration préalable vise les opérations de plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et de plus de 30 jours ouvrés, ou de plus de 500 hommes-jours (article R4532-2) ;
- les travaux à risques particuliers sont listés par l’arrêté du 25 février 2003 : chute de hauteur de plus de 3 mètres particulièrement aggravée par l’activité, les procédés ou l’environnement, retrait ou confinement d’amiante friable, appareils de levage de plus de 60 t/m, etc. Sans déclaration préalable, ils imposent un PGC simplifié (article R4532-52).
Sur un chantier soumis à un PGC, chaque entreprise appelée à intervenir, sous-traitants compris, établit son PPSPS avant le début des travaux et le communique au coordonnateur (article L4532-9). Sous PGC simplifié, seules les entreprises qui exécutent les travaux à risques particuliers établissent un PPSPS simplifié (article R4532-75).
À noter : un chantier coordonné sans déclaration préalable ni travaux à risques particuliers n’appelle ni PGC, ni PPSPS, ni plan de prévention. La prévention repose alors sur la coordination elle-même : inspection commune du coordonnateur avec chaque entreprise avant son intervention (article R4532-13), consignée au registre-journal (article R4532-38).
PPSPS et plan de prévention : le comparatif
Le tableau résume les règles du Code du travail vérifiées au 29 octobre 2026.
| Critère | Plan de prévention | PPSPS |
|---|---|---|
| Champ | Opération de toute nature d’entreprises extérieures dans un établissement d’une entreprise utilisatrice (R4511-1), hors chantiers coordonnés et chantiers clos et indépendants (R4511-3) | Chantier de bâtiment ou de génie civil coordonné et soumis à un PGC (L4532-9) ; entreprise seule au-delà des seuils de l’article R4532-57 |
| Qui le rédige | Les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures, d’un commun accord (R4512-6), sous la coordination générale de l’entreprise utilisatrice (R4511-5) | Chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris (L4532-9) ; le coordonnateur rédige le PGC, pas les PPSPS |
| Documents liés | Inspection commune préalable (R4512-2), consignes de sécurité de l’entreprise utilisatrice (R4512-4), informations écrites des entreprises extérieures (R4511-10), dossiers amiante joints (R4512-11) | PGC ou PGC simplifié (L4532-8), inspection commune avec le coordonnateur (R4532-13), registre-journal (R4532-38), dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (L4532-16) |
| Moment | Avant le début des travaux, après l’inspection commune (R4512-6) ; mis à jour au fil de la coordination (R4513-4) | Avant le début des travaux, après l’inspection commune ; l’entreprise dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage pour l’établir (R4532-56) ; un sous-traitant, d’au moins 30 jours à compter de la réception du contrat signé par l’entrepreneur, réduits à 8 jours pour le second œuvre et les lots accessoires hors risques particuliers (R4532-62) |
| Forme | Écrit obligatoire dans les deux cas de l’article R4512-7 | Document écrit, dont un exemplaire à jour reste disponible en permanence sur le chantier (R4532-71) |
| Contenu minimal | Phases d’activité dangereuses et moyens de prévention, adaptation des matériels, instructions aux travailleurs, premiers secours, organisation du commandement (R4512-8) | Identification de l’entreprise et de l’encadrement, modes opératoires, risques prévisibles et protections, risques reçus des autres entreprises et de l’environnement, secours, évacuation et hygiène (R4532-63, R4532-64, R4532-66, R4532-67) |
| À qui il est remis | Aucune transmission systématique : l’écrit obligatoire est tenu à la disposition de l’inspection du travail, des services de prévention de la sécurité sociale et, le cas échéant, de l’OPPBTP, et l’inspection du travail est informée par écrit de l’ouverture des travaux (R4512-12) ; communication aux CSE sur demande (R4514-2) | Au coordonnateur, ou au maître d’ouvrage pour une entreprise seule (L4532-9) ; gros œuvre, lot principal et travaux à risques particuliers : envoi avant toute intervention à l’inspection du travail, aux services de prévention de la sécurité sociale et à l’OPPBTP (R4532-70) ; conservation cinq ans après la réception de l’ouvrage (R4532-74) |
Travaux de BTP dans un site en activité
C’est le cas le plus délicat pour un responsable HSE industriel : extension de bâtiment, réfection de toiture ou réaménagement de locaux pendant que l’activité continue. Le chantier coordonné échappe au plan de prévention, mais l’exploitant reste associé :
- le chef de l’entreprise utilisatrice coopère avec le coordonnateur SPS ; si un PGC est requis, il en reçoit copie et participe, à sa demande, au collège interentreprises s’il en existe un (article R4511-3) ;
- avant les travaux, le coordonnateur conduit avec le chef de l’établissement en activité une inspection commune pour délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses, préciser les circulations et, si le chantier n’est ni clos ni indépendant, définir les sanitaires, vestiaires et locaux de restauration accessibles ; il transmet ensuite aux entreprises les consignes arrêtées avec le chef d’établissement et, dans ce même cas, l’organisation des premiers secours (article R4532-14) ;
- le PGC énonce les sujétions liées aux activités d’exploitation du site (article R4532-44), et chaque PPSPS traite les risques de l’environnement du chantier, notamment les circulations et les activités d’exploitation particulièrement dangereuses (article R4532-64).
Le coordonnateur agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R4532-11). Commanditaire de l’opération selon l’INRS, celui-ci n’est pas forcément l’exploitant : le propriétaire d’un entrepôt loué peut commander lui-même la réfection de la toiture.
Cumul des deux régimes : ce que les textes ne tranchent pas
Pour le chantier coordonné lui-même, il n’y a pas de cumul : le plan de prévention ne s’y applique pas (article R4511-3) et le PGC intègre et harmonise les PPSPS (article R4532-48). Ce même article ajoute que le PGC intègre, « lorsqu’ils sont requis, les plans de prévention prévus par d’autres dispositions du code du travail », sans dire quand ils le sont. La question se pose par exemple lorsque vos prestataires habituels de maintenance ou de nettoyage travaillent près du chantier pendant les travaux : leur intervention relève a priori du plan de prévention de l’établissement, et ses interférences avec le chantier doivent être connues du coordonnateur. Arrêtez cette articulation avec lui, gardez-en la trace et, en cas de doute, interrogez l’inspection du travail.
Qui doit établir un PPSPS depuis l’arrêt du 14 janvier 2025
Après un accident mortel lors de la maintenance d’une grue à tour sur un chantier de bâtiment, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, le 14 janvier 2025 (pourvoi n° 23-84.130), que l’obligation de PPSPS vise toutes les entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l’opération de construction, pas seulement celles qui construisent. Le questions-réponses de la Direction générale du travail du 10 mars 2026, présenté par l’INRS et l’OPPBTP, précise le critère : la nature de l’intervention sur le chantier, et non le statut de l’entreprise ou de son contrat.
- Concernées : les actions techniques sur l’ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou ses moyens de réalisation, comme l’installation, la maintenance, le réglage ou la réparation de grues, d’échafaudages, de protections collectives ou d’installations provisoires d’hygiène, et les essais ou mises en service d’équipements de l’ouvrage avant réception.
- Non concernées : la conception, les prestations intellectuelles ou de contrôle sans action technique, les livraisons et enlèvements sans mise en œuvre ni réglage, les simples mesures ou relevés.
- Urgence : dispense possible seulement si la poursuite du chantier est matériellement impossible ou dangereuse, par exemple après la défaillance d’une installation nécessaire aux travaux ou face à un danger grave et imminent.
Les entreprises dispensées restent intégrées à l’organisation du chantier par des mesures compensatoires : document remis au coordonnateur sur les modes opératoires et la durée d’intervention, protocole simplifié d’accès, document harmonisé d’organisation des livraisons (DHOL). Pour un site industriel maître d’ouvrage, la conséquence est concrète : sur un chantier soumis à un PGC, l’entreprise qui entretient la grue ou les échafaudages établit son PPSPS avant d’intervenir, même pour une opération ponctuelle.
Quel document selon la situation
Les situations ci-dessous sont des exemples illustratifs : l’Usine Alpha et l’Entrepôt Delta sont des entreprises utilisatrices fictives. La dernière colonne signale ce qui reste à vérifier, avec le coordonnateur SPS ou l’inspection du travail.
| Situation (illustratif) | Document attendu | À vérifier |
|---|---|---|
| Le fabricant d’une presse en assure la maintenance annuelle dans l’Usine Alpha, en production | Plan de prévention (R4512-6) | Forme écrite : heures cumulées sur douze mois, nature des travaux (R4512-7) ; presse soumise aux vérifications périodiques (R4323-23 à R4323-27) : sa maintenance relève de la rubrique 5 de la liste de 1993, plan écrit quelle que soit la durée |
| Une entreprise de propreté nettoie chaque semaine les ateliers et les machines de l’Usine Alpha | Plan de prévention | Heures comptées sur douze mois, travaux continus ou discontinus (R4512-7) ; mise à jour si le périmètre change (R4513-4) |
| L’Usine Alpha fait construire un bâtiment de stockage sur son terrain par plusieurs entreprises | Coordination SPS ; PGC et PPSPS si déclaration préalable, versions simplifiées si seuls des travaux à risques particuliers ; pas de plan de prévention (R4511-3) | Seuils de déclaration préalable (R4532-2) ; site en activité : inspection commune du coordonnateur avec le chef d’établissement (R4532-14) |
| L’entreprise qui entretient la grue de ce chantier vient pour une maintenance périodique | PPSPS si le chantier est soumis à un PGC (arrêt du 14 janvier 2025) | Établi avant l’intervention, hors urgence caractérisée |
| Un couvreur et son sous-traitant refont la toiture de l’Entrepôt Delta, qui reste en activité | Coordination SPS ; PPSPS, ou PPSPS simplifié pour les travaux à risques particuliers, si un PGC est requis (L4532-9, R4532-75) | Avec le coordonnateur : travaux de la liste de l’arrêté de 2003, comme une chute de plus de 3 mètres particulièrement aggravée |
| Le même couvreur intervient seul, sans sous-traitant | Pas de coordination SPS (L4532-2) : plan de prévention, sauf chantier clos et indépendant (R4511-3) | Forme écrite (R4512-7) ; chute de hauteur de plus de 3 mètres : rubrique 12 de la liste de 1993, plan écrit ; un sous-traitant ajouté rend la coordination obligatoire ; doute sur la qualification des travaux : inspection du travail |
| Un transporteur livre des palettes de matériaux sur les quais de l’Entrepôt Delta | Protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention (R4515-4) : voir notre article sur le protocole de sécurité | Livraison pour un chantier coordonné : pas de PPSPS sans mise en œuvre ; organisation à définir avec le coordonnateur |
Préparer le bon document
Pour un plan de prévention, notre générateur gratuit vous guide : test « plan écrit obligatoire ? », entreprises, inspection commune préalable, risques d’interférence et mesures, consignes et secours, matériels et coordination, signataires, puis export PDF et Word. Le contenu de vos plans reste enregistré dans votre navigateur : il n’est pas envoyé à Softyflow. Pour partir d’une trame, voyez notre modèle de plan de prévention.
Pour un PPSPS, le générateur ne convient pas : il ne produit pas de PPSPS, dont le contenu obéit à d’autres règles (articles R4532-63 à R4532-67) et s’appuie sur le PGC et l’inspection commune. Selon la fiche de l’OPPBTP sur le PPSPS, il est réalisé dans l’entreprise par le responsable opérationnel de l’exécution des travaux ; l’OPPBTP propose aussi un outil numérique d’aide à la rédaction.
Suivre les documents des entreprises extérieures
Côté entreprise utilisatrice, la difficulté tient souvent au suivi : plans à valider avant le démarrage, documents reçus des entreprises, copie du PGC, mises à jour en cours de travaux. Avec Softyflow, plateforme low-code de digitalisation des processus, ce circuit se construit à partir de formulaires web et mobiles avec pièces jointes, de circuits de validation par rôle, de minuteries d’échéance sur lesquelles se configurent relances et escalades, et d’un journal d’audit. Softyflow ne fournit pas de contenu réglementaire : les trames et les règles restent les vôtres. Voir notre logiciel QHSE et, pour les interventions de maintenance, l’application de gestion des interventions industrielles.
Voir ce circuit en démonstration, à partir de votre propre accueil des entreprises extérieures.
Questions fréquentes sur le PPSPS et le plan de prévention
Une entreprise peut-elle devoir établir les deux ?
Pas pour le même chantier coordonné : le plan de prévention ne s’y applique pas (article R4511-3). Une même entreprise peut en revanche relever des deux régimes pour des interventions distinctes : un PPSPS pour son lot sur le chantier d’un nouveau bâtiment, un plan de prévention pour la maintenance des ateliers en activité. Le PGC intègre aussi les plans de prévention « lorsqu’ils sont requis » (article R4532-48), cas que le Code ne précise pas : voyez-les avec le coordonnateur SPS.
Le PPSPS remplace-t-il le plan de prévention ?
Non. Aucun texte ne prévoit de substitution, à la différence du protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention pour le chargement et le déchargement (article R4515-4). Les deux documents ont des champs distincts : le plan de prévention n’est pas applicable aux chantiers soumis à la coordination SPS (article R4511-3) et reste la règle pour les autres interventions d’entreprises extérieures.
Qui rédige le PPSPS ?
Chaque entreprise appelée à intervenir sur un chantier soumis à un PGC, sous-traitants compris (article L4532-9), c’est-à-dire, depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2025, toute entreprise dont les travaux concourent à l’opération, maintenance d’équipements de chantier comprise. Le coordonnateur SPS rédige le PGC, pas les PPSPS. Dans l’entreprise, selon l’OPPBTP, le PPSPS est réalisé par le responsable opérationnel de l’exécution des travaux.
Un PPSPS est-il nécessaire si une seule entreprise intervient ?
En principe non : sans autre entreprise ni sous-traitant, il n’y a pas de coordination SPS (article L4532-2), donc pas de PPSPS ; dans votre établissement, l’intervention relève du plan de prévention, sauf chantier clos et indépendant. Exception : l’entreprise seule dont les travaux durent plus d’un an et qui emploie à un moment quelconque plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs remet un PPSPS au maître d’ouvrage (article R4532-57). Si ce cas rare survient dans un site en activité, les textes ne règlent pas l’articulation avec le plan de prévention : interrogez l’inspection du travail.
Faut-il un plan de prévention ou un PPSPS pour une livraison ?
Ni l’un ni l’autre en général. Un chargement ou un déchargement par un transporteur dans votre établissement relève du protocole de sécurité, qui remplace le plan de prévention (article R4515-4). Sur un chantier soumis à un PGC, une simple livraison sans mise en œuvre ni réglage n’impose pas de PPSPS selon la Direction générale du travail ; elle s’organise avec le coordonnateur. Une livraison avec pose immédiate entre en revanche dans le champ du PPSPS.
